[ENSEIGNEMENT] RIANCEY Henri de.  La liberté de l'enseignement primaire devant la cour de cassation
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[ENSEIGNEMENT] RIANCEY Henri de. La liberté de l'enseignement primaire devant la cour de cassation

[ENSEIGNEMENT] RIANCEY Henri de. La liberté de l'enseignement primaire devant la cour de cassation

35,00 €

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Description
Publié par le comité électoral pour la défense de la liberté religieuse. Paris, Lecoffre, 1847. Un vol. in-12°, broché, 94 pp. Couv. un peu défraichie. Int. très frais, pages non coupées. _x000D_ Petit plaquette sur le jugement du 27 novembre 1846 de la cour de cassation qui a validé le jugement de la Cour Royale de Lyon contre l'instituteur Riffey. Celle-ci avait jugé la fermeture de son pensionnat pour ne pas avoir demandé l'autorisation à l'état de la création d'un établissement scolaire tel que défini par la loi Guizot de 1830. (C1)_x000D_ _x000D_
Fiche technique
CAT7-060
1 Livre
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