[ENSEIGNEMENT] RIANCEY Henri de.  La liberté de l'enseignement primaire devant la cour de cassation
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[ENSEIGNEMENT] RIANCEY Henri de. La liberté de l'enseignement primaire devant la cour de cassation

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[ENSEIGNEMENT] RIANCEY Henri de. La liberté de l'enseignement primaire devant la cour de cassation
Publié par le comité électoral pour la défense de la liberté religieuse. Paris, Lecoffre, 1847. Un vol. in-12°, broché, 94 pp. Couv. un peu défraichie. Int. très frais, pages non coupées. _x000D_ Petit plaquette sur le jugement du 27 novembre 1846 de la cour de cassation qui a validé le jugement de la Cour Royale de Lyon contre l'instituteur Riffey. Celle-ci avait jugé la fermeture de son pensionnat pour ne pas avoir demandé l'autorisation à l'état de la création d'un établissement scolaire tel que défini par la loi Guizot de 1830. (C1)_x000D_ _x000D_

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CAT7-060
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