Mentions légales

Mentions légales et conditions générales de vente

Nos coordonnées :

Librairie Douin - LACF SAS
Siège : 27 Résidence BEL EBAT - 78170 LA CELLE SAINT CLOUD - FRANCE
Stock : Ferme de Fromenteau - 91470. PECQUEUSE
Email: librairie.et.editions.douin@gmail.com
Tel : 06 dix dix-huit 94 89
SIRET : 44395796400028
TVA : FR78443957964

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Vie privée :
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Conditions générales de vente :
    Les conditions ci-dessous sont conformes aux lois qui régissent le commerce en ligne. La librairie donne toujours la priorité à la satisfaction de ses clients en acceptant les retours pour remboursement sans condition dans un délai de 7 jours. Des bons de retour gratuits sont fournis sur demande par la Librairie.

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Tous les achats effectués sur le livres-anciens.fr sont payables à la commande.
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La librairie DOUIN se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La librairie DOUIN se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d'utilisation de moyens de paiements frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l'amiable moyennent un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

Modalités de règlement :
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2) Par virement bancaire : sur le RIB suivant , tous frais à la charge du débiteur :

3) Par chèque bancaire encaissable en France : l'encaissement du chèque est réalisé à la commande et avant expédition du/des colis.

Livraison / Expédition :
Lors de votre paiement, vous pouvez soit régler le coût de la livraison, soit choisir de venir chercher votre objet dans notre librairie, soit encore nous envoyer un transporteur de votre choix (auquel le transport est sous la responsabilité de l'acheteur).
Les frais d'expédition colissimo sont calculés automatiquement en fonction de la destination et du poids de l'objet. Ces frais comprennent les coûts d'emballages et de l'assurance de base proposée par Colissimo. Les délais de livraison varient entre 24h et 7 jours ouvrés.

L'expédition est effectuée le premier jour ouvré après la date de la commande (au plus tard dans les deux jours ouvrés). Les délais de livraison sont ceux indiqués par les services postaux, et n'engagent qu'eux. La librairie ne pourra être tenue responsable du non-respect de ceux-ci, la date d'expédition sur le bordereau de dépôt faisant foi.

Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis et celle ci est aussi disponible en PDF dans votre espace client.  

Si l'objet doit être expédié hors de France, nous pouvons nous charger des démarches administratives (douane, certificats de libre circulation ... Les frais afférents restant à la charge du client).

Les ouvrages proposes a la vente en ligne :
 
Le site livres-anciens.fr présente les livres à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des livres qu'il souhaite acheter.
Toutefois, si l'ouvrage ne répondait pas aux attentes du client, celui-ci peut le retourner contre remboursement aux frais de la librairie (un bon de retour gratuit est fourni sur simple demande, aucun autre coût d'expédition ne peut être imputé à la librairie).

Les documents associés aux produits présentés sur le site livres-anciens.fr (descriptifs, fiches techniques, photographies, etc…) sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la librairie Douin quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. Les prix sont également indicatifs : ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique ou même typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la responsabilité de la librairie Douin. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site Internet livres-anciens.fr (sauf erreur typographique ou photographique).

Les livres et les prix présentés sur le site livres-anciens.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.

Les prix de vente des livres sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC). Selon l'article du CGI, la TVA n'est pas applicable.

Satisfait ou remboursé :
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation.
Pour que votre demande soit traitée, vous devez d'abord contacter la librairie Douin afin d'informer de votre intention de retourner le ou les articles et d'obtenir bon de retour
Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de la facturation, dans le cas d'un envoi sans assurance la librairie Douin ne pourra être tenue responsable des pertes ou vols durant l'acheminement.


Réserve de propriété et responsabilité :
La librairie Douin reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des livres au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge du client.

Droits d'accès et de rectification :
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Les prix affichés sur le site livres-anciens.fr sont indiqués en Euros. Aucune TVA ne s'applique aux biens d'occasion.

Litiges :
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Versailles.