Thouret, Jacques-Guillaume | 1.Rapport du nouveau Comité de Constitution, fait à l'Assemblée nationale.

Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St-Jacques, n° 31 (Paris) et Avenue de Paris, n° 62 (Versailles) ; 1789 ; 1 vol., 13 x 20 cm; 24, 24 pp; ; 2 rapports réunis en un volume broché couv. rigide récente (sans date); minimes rousseurs; Bel exemplaire; Edition originale de ces rapports fondateurs, le premier grand travail du Comité de Constitution qui établit la représentation sur une triple base : territoriale (division de la France en 80 départements, communes et cantons), de population et de contribution. Chaque rapport est suivi du 'Projet d'arrêtés'. Signé THOURET, l'Abbé SIEYES, TARGET, l'Evêque d'Autun, DEMEUNIER, RABAUT de Saint-Etienne et Le CHAPELLIER. ; ; EAN: (G6)