| Recrutement des armées de terre et de mer. Loi de 1872, promulguée le 16 Aout 1872.

Compte-rendu in extenso des trois délibérations. Loi du 27 Juillet 1872. Décret relatif au volontariat d'un an. Décrets relatifs aux engagements volontaires et aux engagements. Décrets relatifs aux engagements conditionnels d'un an. Rapport de la Commission présenté par M. le Mis de Chasseloup-Laubat. Texte des 101 amendements déposés à la tribune... Demi-reliure chagrin vert. Dos à nerfs avec qq frottis sur les nerfs. Découpe de papier en bas de la page de titre sans atteint du texte. Tranche jaspée. texte imprimé sur 3 colonnes. Bon état (11D1)"