Collectif | Bulletin des lois N° 279 - Ordonnance N° 6469 - Compagnie d'assurances mutuelles pour la Seine-et-marne
Collectif | Bulletin des lois N° 279 - Ordonnance N° 6469 - Compagnie d'assurances mutuelles pour la Seine-et-marne | Imprimerie nationale,1819,1 vol. 15x22 cm, 31 p. ;
Relié, pleine toile grise. Cartouche de maroquin bleu marine au centre du plat. Ordonannce du 24 mars 1819 autorisant la à Melun la constitution de la Compagnie d'assurances mutuelles pour le département de Seine-et-marne et qui assure les batiments contre les risques d'incendie. Très bon état et facile à conserver dans sa petit reliure toile solide. C'est avec la Restauration (1814) que des sociétés d'assurances commencent à voir le jour en France. C'est surtout à partir de 1820 que le marché explose avec la création de pliseurs dizaines de compagnies. Cette ordonnance de mars 1819 donne toutes les informations sur la constitution de cette société d'assurance pour le département de Seine-et-marne. (8E4)"
Fiche technique
DF00000492
1 Livre
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