Mailhe, Jean-Baptiste | Rapport et projet de décret. Présentés a la Convention nationale, au nom du comité de législation, par

député du département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République - imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale, dans les 83 départemens, et dont la traduction en toutes les langues a été êgalement décrétée. Broché sous couv. d'attente. Très bon état. Voici le document qui a, en partie, rendu célèbre Mailhe. Mailhe est surtout connu pour son intervention dans le procès de Louis XVI (rapport Mailhe de novembre 1792). Il vote la mort du roi, mais est partisan du sursis, comme les Girondins. Il échappe cependant à la Terreur. Il se rapproche des royalistes après le 9 Thermidor et est proscrit par le Directoire après le coup d'État du 18 fructidor an V (4 septembre 1797). Il rentre en France grâce à l'amnistie prononcée en 1800 par le Premier Consul Bonaparte, mais abandonne toute activité politique. De nouveau proscrit à la Restauration, en tant que « régicide », il vit à Bruxelles jusqu'à son retour à la faveur de la révolution de juillet 1830. (9E3)"