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Collectif | Le nouveau contrat d'Edition à l'ère numérique
Collectif | Le nouveau contrat d'Edition à l'ère numérique | Sofia,2015,1 vol. ; 68 p. ; 15 x 24 cm ;
Broché en état comme neuf ; couverture illustrée ; "Depuis le 1er décembre, l'ordonnance prise par le Gouvernement le 12 novembre 2014, à la suite de l'habilitation législative contenue dans la loi du 8 juillet 2014, a donné force légale aux dispositions de l'accord-cadre du 21 mars 2013 entre auteurs et éditeurs." .... (10B6)"
Data sheet
ND00000053
1 Item
9782746679290
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