Collectif | Bulletin des lois N° 286 - Ordonnance du roi N° 6771 - Constitution compagnie d'assurance mutuelle

Relié, pleine toile grise. Cartouche de maroquin bleu marine au centre du plat. Ordonnance du 5 mai 1819 autorisant la constitution de la Compagnie d'assurances mutuelles pour les départements de la Seine et de seine-et-oise et qui assure les batiments contre les risques d'incendie. Très bon état et facile à conserver dans sa petit reliure toile solide. C'est avec la Restauration (1814) que des sociétés d'assurances commencent à voir le jour en France. C'est surtout à partir de 1820 que le marché explose avec la création de plusieurs dizaines de compagnies. Cette ordonnance de mai 1819 donne toutes les informations sur la constitution de cette société d'assurance pour les départements de la Seine et de seine-et-oise (ancien découpage de la R.P. avant la restructuration de 1964) (8E4)"