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[ENSEIGNEMENT] RIANCEY Henri de. La liberté de l'enseignement primaire devant la cour de cassation

[ENSEIGNEMENT] RIANCEY Henri de.  La liberté de l'enseignement primaire devant la cour de cassation

Ref: CAT7-060

Publié par le comité électoral pour la défense de la liberté religieuse. Paris, Lecoffre, 1847. Un vol. in-12°, broché, 94 pp. Couv. un peu défraichie. Int. très frais, pages non coupées.
Petit plaquette sur le jugement du 27 novembre 1846 de la cour de cassation qui a validé le jugement de la Cour Royale de Lyon contre l'instituteur Riffey. Celle-ci avait jugé la fermeture de son pensionnat pour ne pas avoir demandé l'autorisation à l'état de la création d'un établissement scolaire tel que défini par la loi Guizot de 1830.


Prix : €35.00


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